mercredi, janvier 8, 2025

Rapport de la Cour des Comptes : l’intégralité du document

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Resume rapport 2013

Conformément aux articles 3, 8, et 19 de la loi organique n° 2012- 23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes et à l’article 15,alinéa 7 du décret n° 2013-1449 du 13 novembre 2013 fixant les modalités d’application de la loi organique, la Cour, délibérant en chambres réunies le 20 octobre 2014, a adopté le présent rapport général public.

Ce texte a été arrêté au vu des projets d’insertion communiqués au préalable aux entités concernées et après qu’il a été tenu compte, quand il y avait lieu, des réponses fournies par celles-ci. En application des dispositions précitées, ces réponses sont publiées. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.

Ont participé à la délibération :

– Monsieur Mamadou Hady SARR, Premier Président ;
– Monsieur Abdoul Madjib GUEYE, Président de la Chambre des Entreprises publiques ;
– Monsieur Oumar NDIAYE, Président de la Chambre de Discipline financière ;
– Monsieur Joseph NDOUR, Président de la Chambre des Collectivités locales ;
– Monsieur Mamadou FAYE, Président de la Chambre des Affaires budgétaires et financières ;
– Monsieur Mamadou Thiao, Conseiller Référendaire ;
– Monsieur Thierno Idrissa Arona DIA, Conseiller Référendaire,

Rapporteur général du Rapport public 2013 ;

– M. Boubacar TRAORE, Conseiller ;
– M. Cheikh LEYE, Conseiller ;
– M. Mamadou Lamine KONATE, Conseiller.

Etait présent à l’audience Monsieur Fara MBODJ, Procureur général.
A assisté à l’audience de Maître Ahmadou Moustapha MBOUP, Greffier en Chef.

Source:www.derniereminute.sn

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