Grace au leadership du Président Macky SALL et du courage de la Ministre Awa Marie COLL SECK, le Sénégal est enfin doté d’une puissante loi antitabac après 7 ans de tergiversation et de fuite en avant de l’ancien régime libéral.
A cette occasion et à l’initiative de députés du Groupe Bennoo bokk yaakaar, l’Assemblée nationale a adopté ce vendredi 14 mars 2014 des amendements apportant une plus-value parlementaire en vue de l’atteinte des objectifs de la Convention Cadre de Lutte Antitabac (CCLAT).
Ces amendements visent à réduire la demande et l’offre de tabac, l’amélioration de la réglementation relative aux informations sur les produits du tabac, du conditionnement, de l’étiquetage des produits du tabac, de l’éducation, de la communication, de la formation et de la sensibilisation du public, de la publicité en faveur du tabac, de la promotion et du parrainage.
Il s’agit entre autres:
1. d’un amendement en vue du renforcement des dispositions de la loi initiale en matière protection contre le tabagisme passif avec des fumoirs efficaces constitués d’une » salle close et isolée, affectée exclusivement à la consommation de produit du tabac et dans laquelle aucune prestation de service n’est délivrée. Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure.
2. d’un amendement pour mettre à l’abris les politiques nationales de santé de toute influence de l’industrie du tabacavecl’insertion dans la loi d’un article qui dispose que » L’État s’interdit formellement toute ingérence de l’industrie du tabac dans les politiques nationales de santé ;
3. d’un amendement pour la mise en œuvre d’une stratégie nationale de lutte antitabac avec un deuxième article quiengage l’État » à mettre en œuvre des politiques, stratégies, réglementations, programmes et toutes mesures fiscales relatifs aux taxes ou aux prix en vue de contribuer à la lutte contre le tabagismeplus précisément contre l’offre et la demande de tabac ;
4. d’un amendement pour renforcer les mises en gardes sanitaires avec le remplacement de la proposition initiale de » trente pour cent (30%) des faces principales en recto verso par « soixante-dix pour cent (70%) de chacune des faces principales (en recto et verso) du paquet de tabac et de produits du tabac et du conditionnement extérieur.
5. d’un amendement a été introduit pour interdire l’usage du tabac dans » les cités religieuses sénégalaises ;
6. d’un amendement a créé un nouvel article 17 pour davantage réduire les risques liés au tabagisme passif avec les dispositions draconiennes relatives au fumoir qui doit désormais répondre aux exigences suivantes :
– » être réservé exclusivement aux personnes de plus de 18 ans ;
– disposer d’une signalisation apparente » emplacement réservé aux fumeurs ; accès interdit aux fumeurs de moins de 18 ans
Ces amendements visent à réduire la demande et l’offre de tabac, l’amélioration de la réglementation relative aux informations sur les produits du tabac, du conditionnement, de l’étiquetage des produits du tabac, de l’éducation, de la communication, de la formation et de la sensibilisation du public, de la publicité en faveur du tabac, de la promotion et du parrainage.
Il s’agit entre autres:
1. d’un amendement en vue du renforcement des dispositions de la loi initiale en matière protection contre le tabagisme passif avec des fumoirs efficaces constitués d’une » salle close et isolée, affectée exclusivement à la consommation de produit du tabac et dans laquelle aucune prestation de service n’est délivrée. Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure.
2. d’un amendement pour mettre à l’abris les politiques nationales de santé de toute influence de l’industrie du tabacavecl’insertion dans la loi d’un article qui dispose que » L’État s’interdit formellement toute ingérence de l’industrie du tabac dans les politiques nationales de santé ;
3. d’un amendement pour la mise en œuvre d’une stratégie nationale de lutte antitabac avec un deuxième article quiengage l’État » à mettre en œuvre des politiques, stratégies, réglementations, programmes et toutes mesures fiscales relatifs aux taxes ou aux prix en vue de contribuer à la lutte contre le tabagismeplus précisément contre l’offre et la demande de tabac ;
4. d’un amendement pour renforcer les mises en gardes sanitaires avec le remplacement de la proposition initiale de » trente pour cent (30%) des faces principales en recto verso par « soixante-dix pour cent (70%) de chacune des faces principales (en recto et verso) du paquet de tabac et de produits du tabac et du conditionnement extérieur.
5. d’un amendement a été introduit pour interdire l’usage du tabac dans » les cités religieuses sénégalaises ;
6. d’un amendement a créé un nouvel article 17 pour davantage réduire les risques liés au tabagisme passif avec les dispositions draconiennes relatives au fumoir qui doit désormais répondre aux exigences suivantes :
– » être réservé exclusivement aux personnes de plus de 18 ans ;
– disposer d’une signalisation apparente » emplacement réservé aux fumeurs ; accès interdit aux fumeurs de moins de 18 ans