lundi, avril 7, 2025

FRANCE: Christiane Taubira veut clarifier l’utilisation de la géolocalisation par la police

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Depuis plus d’un mois, ils ne peuvent plus utiliser ces outils. Le 22 octobre dernier, la Cour de cassation interdisait aux policiers français l’usage d’outils de géolocalisation pour mener leurs enquêtes. En cause : une trop grande ingérence dans la vie privée, qui contrevenait à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Depuis, toutes les preuves apportées par cette méthode (portables, balises GPS…) sont déclarées irrecevables en cas de procès, au grand dam des syndicats policiers.

Les GPS permettent de nous localiser et nous guider par le biais de satellites mis en orbite autour de la Terre. Getty Images/Erik Simonsen

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Source: rfi.fr

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