Les maires ne pourront pas invoquer leur liberté de conscience pour refuser de célébrer un mariage homosexuel. Le Conseil constitutionnel a tranché, vendredi 18 octobre : le fait qu’un élu ne puisse pas utiliser la clause de conscience en cas de mariage de personnes de même sexe est bien conforme à la Constitution.
Parallèlement au refus de plusieurs édiles de célébrer des mariages, comme à Bollène (Vaucluse), ou à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), un collectif d’élus opposés à la loi sur mariage pour tous avait posé une question prioritaire de constitutionnalité aux Sages de la rue Montpensier. Francetv info se penche sur la décision du Conseil constitutionnel et ses conséquences.
Qu’est-ce que la clause de conscience ?
La clause de conscience, » c’est la disposition légale permettant de rompre un contrat ou de refuser d’accomplir certains actes dans l’exercice de sa profession, en invoquant des motifs d’ordre moral, expliquait le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne Paris I, à francetv info en novembre 2012. Le principe découle du concept de » liberté de conscience, qui permet à chacun de refuser des doctrines religieuses ou philosophiques qu’il ne supporte pas. François Hollande, lui-même, avait ouvert une porte en novembre 2012, en évoquant dans un discours » la liberté de conscience.
Il existe différents cas où la conscience peut être invoquée par les individus. Par exemple depuis la loi de 1975 sur IVG (interruption volontaire de grossesse), les médecins peuvent refuser de pratiquer une IVG. Les avocats peuvent aussi refuser de prendre une affaire en mettant en avant leur conscience. Mais pour le professeur de droit constitutionnel Didier Maus : » On ne peut pas comparer la demande des maires dans cette QPC avec la liberté de conscience déjà reconnue aux médecins ou aux avocats car le maire, en tant qu’officier d’état civil, représente l’État.
Que va-t-il se passer après cette décision ?
La décision des Sages s’avère donc défavorable aux maires requérants. Ces derniers, dont le collectif revendique le soutien de 20 000 élus, ont déjà annoncé qu’ils se tourneraient vers la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour tenter d’obtenir satisfaction.
Ludovine de la Rochère, présidente de la Manif pour tous, fer de lance des manifestations contre le mariage homosexuel, a quant à elle promis qu’il y aurait alors motif à » manifester largement. Elle a tenu, avec le collectif des Maires pour l’enfance, une conférence de presse dans la foulée de la décision du Conseil. Le collectif a dénoncé » une décision liberticide , en évoquant un recul des Droits de l’Homme.
Francetv info