Étiquette : Tribunal correctionnel de Monaco
Affaire Karim Wade : encore un revers pour l’Etat du Sénégal
Karim Wade a encore pris le dessus sur le gouvernement sénégalais. En effet, la Cour d’appel de Monaco a rejeté, lundi 7 janvier 2019, l’appel formé par l’État du Sénégal contre le jugement du 10 juillet 2018 du Tribunal correctionnel de Monaco. Lequel avait refusé de confisquer les sommes saisies dans les comptes bancaires, dont…
CREI-Karim Wade : Aje s’étonne de la décision du tribunal de Monaco
L’Agence Judiciaire de l’Etat, (Aje) s’est étonnée du prétexte de «l’inexistence en droit monégasque de l’infraction d’enrichissement illicite », qui selon Monaco l’empêche «de faire droit à la demande de confiscation pénale». Cet étonnement fait suite au refus du Tribunal correctionnel de Monaco, mardi 10 juillet 2018, de procéder à la confiscation de sommes saisies dans les…
