RECOURS
Politique
Décrets présidentiels sur le CESE : Le CRD dépose deux recours et deux requêtes en référé à la Cour Suprême
Conformément à la loi organique N° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême, les leaders de partis politiques et de mouvements citoyens, regroupés au sein de la coalition dénommée Congrès pour la Renaissance Démocratique (CRD), composé de...
International
La Cour suprême Birmane déboute les journalistes de Reuters
Un revers juridique pour les journalistes de Reuters en Birmanie. En effet, la Cour suprême de de ce pays a rejeté, mardi 23 avril 2019, un recours de deux journalistes de l'agence Reuters contre leur condamnation à sept ans...
Contribution
Parrainage: Pourquoi l’éventuel recours du Président du Parti Rewmi Idrissa Seck devant la Cour de justice de la C.E.D.E.A.O pourrait être recevable ?
Sous réserve que la requête soit bien présentée le moment venu et que les juges aient une lecture correcte voire subtile du droit issu du traité : l’éventuel recours du leader Idrissa Seck contre la loi sur le parrainage...
Kolda
KOLDA : Le conseil communal de la jeunesse « crache » sur le PV de la sous-commission nationale chargée des recours
Des jeunes koldois sont très remontés contre la sous-commission nationale chargée des recours. Ils ont tenu une réunion ce dimanche 31 janvier pour déclarer « nul et non avenu » Le PV N 001/2016/SCR/CNJS statuant sur les recours introduits à la...
Latest News
Pérennisation des cantines scolaires : CICODEV mène le plaidoyer à Kolda
Kolda, a accueilli jeudi dernier une journée de plaidoyer en faveur de la pérennisation des cantines scolaires. Organisée par...