L'audience solennelle
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RENTRE DES COURS ET TRIBUNAUX – L’audience solennelle fixée au 15 janvier
L'audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux, pour l'année judiciaire 2013-2014, se tiendra le mercredi 15 janvier à 10 heures, annonce la Cour suprême dans un communiqué transmis à l'APS.
Le texte précise que cette date a été fixée...
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