Cour constitutionnelle

C'est une première au Malawi. La Cour constitutionnelle a annulé, ce lundi 3 février 2020, les résultats de l’élection présidentielle de mai 2019 au motif que le scrutin n’a été ni libre ni transparent.Le président Peter Mutharika avait été...

La Cour constitutionnelle du Mali a publié le 30 juin 2018 la liste provisoire des 17 candidats à l’élection présidentielle du 29 juillet 2018. Certains dossiers, dont celui du Dr Cheick Modibo Diarra, ont été rejetés parce qu’incomplets. Selon Alexis Kalambry,...

Une sentence de la Cour constitutionnelle de la République dominicaine a provoqué une vague d'indignation. La plus haute instance juridique du pays a décidé de retirer la nationalité à des centaines de milliers d'enfants et petits-enfants d'immigrés nés sur...