clause de conscience
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[France] Mariage des homos : le Conseil constitutionnel rejette la clause de conscience
Les maires ne pourront pas invoquer leur liberté de conscience pour refuser de célébrer un mariage homosexuel. Le Conseil constitutionnel a tranché, vendredi 18 octobre : le fait qu'un élu ne puisse pas utiliser la clause de conscience en cas de mariage...
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