Étiquette : Bureau des Collectivités locales

En matière de réformes des politiques fiscales, deux mesures phares ont été prises par la DGID. il s’agit du remplacement de la patente par la contribution économique locale et la modification de la contribution globale financière dans le sens d’une plus grande simplification. c’est aussi une manière de permettre aux collectivités locales de bénéficier des…