La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a souligné mercredi l’importance d’inscrire la notion de consentement dans le droit européen. « Non, c’est non », a-t-elle relevé lors de son discours sur l’État de l’Union devant les eurodéputés à Strasbourg.
Dans son discours sur l’état de l’Union européenne, Ursula von der Leyen a mis en avant le « travail novateur et pionnier » réalisé par l’Union européenne en matière d’égalité des genres au cours de la législature, citant la directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration, l’adhésion de l’UE à la Convention d’Istanbul ou encore la directive sur la transparence des rémunérations
Les institutions se penchent actuellement sur un autre gros dossier: la directive visant à lutter contre les violences envers les femmes. Le Parlement européen a adopté mi-juillet sa position sur ce texte, ouvrant la voie à des négociations avec les États membres réunis au sein du Conseil.
Les négociations sur les rapports sexuels non consentis (c’est-à-dire le viol) constituent le plus grand enjeu de ces discussions. Dans sa position adoptée en juin, le Conseil a complètement supprimé l’article 5 selon lequel un acte sexuel non consenti est une infraction pénale. Pour le Parlement, en revanche, le crime de viol doit trouver sa place dans la directive. « Je voudrais que nous inscrivions dans le droit un autre principe fondamental: non, c’est non. Il ne peut y avoir de véritable égalité si nous ne sommes pas libérés de la violence« , a dit Ursula von der Leyen mercredi.
Pour les deux co-rapporteuses du Parlement européen sur cette directive, Frances Fitzgerald (PPE) et Evin Incir (S&D), la formule de Mme von der Leyen résume l’importance du texte. « Nous appelons une fois de plus les États membres à se joindre au Parlement européen pour défendre les femmes, afin que le consentement soit notre principe directeur dans l’ensemble de l’Union« , déclarent-elles dans un communiqué.
Les eurodéputées appellent à inclure le viol dans toute directive abordant la violence contre les femmes. « L’élément essentiel de ce crime est le consentement, comme l’a souligné la présidente de la Commission. Alors que les taux de violence à l’égard des femmes continuent d’augmenter sur notre continent, les femmes européennes n’accepteront aucune justification de la part de leurs gouvernements pour dire que le viol ne peut pas être inclus dans la législation », poursuivent-elles.
Cette directive serait le premier instrument juridique traitant spécifiquement des violences faites aux femmes au niveau de l’UE. Dans l’Union, une femme sur trois a subi des violences physiques ou sexuelles au cours de sa vie, perpétrées le plus souvent par des partenaires intimes, selon les dernières données disponibles datant de 2014.