(Belga) Le Tribunal de l’Union européenne a annoncé mercredi avoir rejeté deux recours introduits par la compagnie aérienne irlandaise à bas coûts contre des aides accordées par les gouvernements finlandais, danois et suédois en faveur des compagnies Finnair et SAS dans le cadre de la lutte contre les effets économiques de la pandémie de coronavirus.
Ces aides avaient été validées par la Commission européenne, qui les avait jugées compatibles avec les règles du marché intérieur au sein de l’UE. La compagnie aérienne irlandaise à bas coûts Ryanair avait toutefois contesté la décision de l’exécutif des 27 devant la justice européenne en demandant son annulation. Le Tribunal a, dans un premier arrêt rendu mercredi par sa dixième chambre élargie, jugé que la garantie accordée par le gouvernement finlandais à sa compagnie aérienne nationale Finnair pour l’aider à obtenir, auprès d’un fonds de pension, un prêt de 600 millions d’euros destiné à couvrir ses besoins en fonds de roulement à la suite de la pandémie de Covid-19, « est conforme » au droit européen. Selon le Tribunal, cette garantie était nécessaire pour remédier à la perturbation grave de l’économie finlandaise, compte tenu de l’importance de Finnair pour cette économie. Dans un second arrêt, le Tribunal a adopté une attitude similaire en jugeant que les mesures d’aide mises en place par la Suède et le Danemark en faveur de la compagnie SAS (Scandinavian Airlines System) pour les dommages résultant de l’annulation ou de la reprogrammation des vols à la suite des restrictions de déplacement causées par la pandémie de Covid-19 sont, elles aussi, conformes au droit de l’Union. « Vu que SAS possède une part du marché significativement plus élevée que celles de son plus proche concurrent dans ces deux États membres, les aides ne constituent pas une discrimination illégale », a indiqué le Tribunal dans un communiqué. (Belga)
