(Belga) L’accord commercial et de coopération entre l’UE et son ex-Etat membre, le Royaume-Uni, a été publié jeudi au Journal officiel de l’UE. La publication a donc lieu quelques heures avant qu’il n’entre en vigueur de manière provisoire, à minuit (heure belge) dans la nuit de jeudi à vendredi. La publication a été relayée par le Conseil de l’UE en début d’après-midi.
Le document est consultable en ligne dans les 24 langues officielles de l’UE, y compris le français, étalé sur 1.449 pages. L’accord entre l’UE et le Royaume-Uni « relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection », est également publié, sur 12 pages. Dans une notice au lecteur, le Journal officiel signale que les services n’ont pas encore eu le temps de faire la révision juridico-linguistique complète des 23 traductions des accords conclus entre l’UE et Royaume-Uni. C’est un travail qui se fera dans les prochains mois. Les versions traduites publiées jeudi peuvent donc comporter des erreurs ou approximations de traduction. Les accords « post-Brexit » qui doivent encadrer les relations et échanges (entre autres commerciaux) entre l’Union et le Royaume-Uni dès ce vendredi 1er janvier 2021 ont été conclus en dernière minute, le 24 décembre. Le Parlement européen n’y a pas encore donné son feu vert, ce qui explique leur entrée en vigueur qui n’est que « provisoire ». Mardi, les 27 y ont donné leur accord. Mercredi, Ursula von der Leyen et Charles Michel y ont apposé leur signature à Bruxelles, puis Boris Johnson a fait de même à Londres. Après passage par le parlement britannique, la reine Elizabeth II a promulgué dans la nuit de mercredi à jeudi la loi transposant les accords dans la législation britannique. (Belga)
