(Belga) La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la Russie, jugeant que le procès en 2004 du physicien Valentin Danilov pour trahison du secret d’Etat, qui avait abouti à son emprisonnement, avait « manqué d’impartialité ».
A l’unanimité, les sept juges de la CEDH ont estimé que la composition du jury qui avait reconnu coupable le scientifique posait « un certain nombre de problèmes objectifs d’impartialité », et que l’impossibilité pour l’accusé de contre-interroger les témoins avait « violé son droit à un procès équitable ». En 2004, Valentin Danilov, physicien renommé à la tête du Centre de thermodynamique de Krasnoïarsk, et soupçonné d’avoir divulgué des secrets d’Etat dans le cadre d’une collaboration avec des universitaires chinois, avait été condamné à 13 ans de prison pour haute trahison. M. Danilov soutenait au contraire que les informations en question étaient disponibles à partir de sources « d’accès public ». Il se plaignait d’un procès partial et inéquitable. Dans sa décision, la Cour européenne des droits de l’homme souligne que « quatre des 12 jurés étaient titulaires d’une habilitation de sécurité d’Etat », et « doute » qu’un tel jury puisse être « représentatif ». Elle estime que l’apparente « partialité » du jury aurait dû être « contrôlée » par un juge, ce qui avait été refusé. Elle considère également que l’impossibilité pour le scientifique de « contre-interroger » les témoins a « gravement porté atteinte à ses droits ». La CEDH a donc conclu à une violation par la Russie de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, garantissant le droit à un procès équitable. Elle a également condamné la Russie pour son refus de lui fournir les pièces du procès pénal, contraire à l’article 38 sur l’obligation de fournir les pièces nécessaires à l’examen d’une affaire. Elle a imposé à la Russie le versement de la somme de 21.100 euros à Valentin Danilov pour « dommage moral ». M. Danilov, aujourd’hui âgé de 72 ans, avait bénéficié d’une libération anticipée en novembre 2012. Il avait été placé en liberté conditionnelle. « On ne m’a toujours pas dit quel était le secret dont j’étais porteur », avait-il alors déclaré. (Belga)
