(Belga) La Commission européenne a présenté lundi un plan d’action pour l’union douanière visant à renforcer les obligations des plateformes de vente en ligne, faciliter les déclarations des entreprises grâce à un guichet unique et améliorer la coopération avec des partenaires et concurrents commerciaux comme la Chine.
« Face aux nouveaux défis qui se présentent aujourd’hui, nous devons rendre nos règles douanières plus intelligentes et faire en sorte qu’elles fonctionnent mieux pour les États membres, les citoyens et les entreprises légitimes », a souligné le commissaire à l’Économie, Paolo Gentiloni, en présentant ce plan à la presse. L’UE a déjà pris certaines mesures pour faire face à la fraude douanière et fiscale dans le commerce électronique. « Mais cela ne suffit pas. La Commission tient à s’assurer que les douanes auront accès aux données que les prestataires de services de paiement tels que Paypal et Amazon Pay seront tenus de fournir aux autorités fiscales des États membres à partir de 2024. » De nouvelles exigences en matière d’information douanière pour les plateformes sont dans les cartons. Avant fin octobre, la Commission présentera aussi une proposition de « guichet unique » pour les entreprises légitimes. Une entreprise agricole, par exemple, pourrait ainsi remplir plus facilement et à moindre coût ses obligations douanières, phytosanitaires et vétérinaires à l’achat de produits. Les entreprises de l’UE pourraient économiser jusqu’à 690 millions d’euros de formalités douanières au cours des sept premières années de mise en œuvre progressive et ensuite, entre 140 et 200 millions euros par an, selon l’exécutif. (Belga)
