(Belga) Le tribunal civil de Bruxelles a débouté la Fédération des cafés de Belgique (FedCaf) et onze patrons de cafés bruxellois qui avaient engagé une action contre la Région de Bruxelles-Capitale, dans un jugement daté de fin juin. Ceux-ci avaient soutenu devant le juge que la Région a commis des fautes dans la manière d’octroyer les indemnités aux commerces impactés par la crise du coronavirus.
Les demandeurs réclamaient que la justice ordonne à la Région de Bruxelles-Capitale, de manière provisoire – dans l’attente d’une procédure au fond qui ne devrait être débattue que dans plusieurs mois – des indemnités supplémentaires pour faire face à l’énorme perte de leur chiffre d’affaires. Ils avaient notamment affirmé être discriminés face à leurs concurrents installés en Flandre concernant les indemnisations qui ont été accordées par les pouvoirs publics aux commerçants impactés par la crise du coronavirus. A Bruxelles, les entreprises qui ont été contraintes de fermer, suite au confinement imposé pour ralentir la propagation de l’épidémie de coronavirus, ont perçu une prime de 4.000 euros par mois. En Flandre, une prime d’un même montant a été allouée, mais augmentée d’une seconde de 160 euros par jour de fermeture, compte tenu du fait que certains commerces ont pu rouvrir avant d’autres. (Belga)
