(Belga) Le Conseil d’État a rejeté la demande de suspension en extrême urgence déposée la semaine dernière par le fabricant d’outillage Stihl et la fédération du secteur Fedagrim (machines de jardinage), indique-t-il lundi soir. Il estime dans son arrêt que la décision du gouvernement d’ouvrir les magasins de bricolage et jardinage le 18 avril n’avait pas violé le principe d’égalité de traitement.
L’outillage de Stihl est disponible dans environ 200 magasins spécialisés mais pas dans les magasins de bricolage traditionnels et les hypermarchés qui ont pu ouvrir. Le matériel de concurrents y est pourtant vendu. « De la concurrence déloyale », avait déclaré la semaine dernière Joeri Welslau, CEO de Stihl Benelux. « Nous voulons que les plus petits magasins, souvent des affaires familiales, puissent aussi ouvrir. » Le Conseil d’Etat a finalement décidé de rejeter cette demande de suspension. Dans son arrêt, il précise qu’il n’a pas été établi que la distinction faite entre les magasins autorisés à ouvrir et le commerce spécialisé serait déraisonnable. Le préambule de la décision et le dossier administratif démontrent que le gouvernement a tenu compte de plusieurs éléments, à savoir qu’un assouplissement de l’interdiction des déplacements non essentiels ne peut être que « très progressif » et « par étapes », précise le Conseil d’Etat. Celui-ci juge non fondée la critique des requérants selon laquelle les catégories d’exemption utilisées ne sont pas claires et conduisent à une insécurité juridique. Dans son avis, l’auditeur du Conseil d’Etat donnait raison aux requérants mais recommandait de ne pas suspendre la décision ministérielle. (Belga)
